Honoraires
Au sein du Cabinet, le premier rendez-vous est gratuit.
Lors de ce premier entretien, nous vous proposerons une solution adaptée aux difficultés que vous rencontrez.
Conformément à nos obligations déontologiques, le Cabinet n’interviendra ensuite que dans le cadre d’une convention d’honoraires régularisée, fixant le type de diligences à accomplir, ainsi que le montant des honoraires.
En matière d’honoraires, trois possibilités de financement s’offrent aux justiciables.
1
L’assurance de
protection juridique
- Il s’agit d’une assurance privée, qui prend en charge les honoraires fixes de la procédure. Cette assurance peut être souscrite directement ou être comprise dans le contrat de votre assurance habitation, auto ou rattachée à votre carte bancaire (l’hypothèse la plus courante).
- Si vous ignorez avoir souscrit une telle assurance, il vous est conseillé de prendre attache avec votre banque, afin de demander à cette dernière si une assurance de protection juridique est comprise dans le contrat souscrit (Elle est le plus souvent comprise dans la cotisation de votre carte bancaire).
- Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, vous pouvez prendre attache avec elle, afin de procéder à une déclaration de sinistre et lui demander ainsi d’ouvrir un dossier. Vous avez alors le libre choix de votre avocat.
- Si vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique antérieure à la date de rupture de votre contrat ou à la date des faits que vous reprochez à votre employeur, il est inutile d’en souscrire une ; En effet, celle-ci ne prendra pas en charge la procédure.
2
L’aide juridictionnelle
(uniquement si vous ne bénéficiez pas d’une assurance de protection juridique)
- Si vos revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous pouvez sollicitez la prise en charge des frais de la procédure par l’État.
- Il existe un simulateur permettant de savoir si vous avez droit à cette aide https://www.
aidejuridictionnelle.justice. fr/simulateur (Attention : nous constatons régulièrement des différences de prise en charge entre ce simulateur et la réalité, de façon favorable comme défavorable)
- Le Cabinet vous fournira à l’issue du premier entretien un formulaire CERFA de demande d’aide juridictionnelle, ainsi que la liste des pièces à fournir.
- Le Cabinet se chargera d’adresser ensuite la demande à l’organisme compétent.
3
Le paiement des honoraires
(uniquement si vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique et que vous n’avez pas le droit à l’aide juridictionnelle)
- Dans cette hypothèse, le Cabinet vous proposera à l’issue du premier entretien, un forfait adapté à vos besoins, tenant compte des difficultés prévisibles de la procédure et des diligences à accomplir.
- Ces frais sont déductibles des impôts.
- Conscient des difficultés financières que peuvent traverser les justiciables lorsqu’ils nous contactent, le Cabinet propose des facilités de paiement.
- Il sera bien évidemment demandé le remboursement intégral de ces frais à la partie adverse en cas de succès de la procédure.